J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520281D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Didier Wisselmann, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.